1. Préambule et définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Éditeur » ou « GoProspect » désigne la société exploitant le service, telle qu'identifiée à l'article 2.
- « Service » désigne la plateforme logicielle GoProspect, accessible depuis goprospect.io, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités, contenus, livrables et interfaces qui y sont rattachés.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement ou à un Pack de crédits.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service au nom du Client.
- « Prospect » désigne tout site web tiers analysé via le Service à la demande du Client.
- « Audit » désigne le livrable produit par le Service à partir d'une URL fournie par le Client : rapport PDF, maquette HTML, email de pitch, battle card et devis personnalisé.
2. Identification de l'éditeur
Le Service GoProspect est édité et exploité par Webysphere (ci-après « l'Éditeur »). Les coordonnées de contact de l'Éditeur sont :
- Email : aqagencybelgium@gmail.com
- Service : goprospect.io
Les coordonnées légales complètes (forme sociale, numéro d'entreprise, siège social, numéro de TVA, directeur de la publication) seront mises à jour dans les mentions légales dès constitution de l'entité juridique d'exploitation.
3. Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit le Service au Client. Toute souscription à un Abonnement ou à un Pack de crédits emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité et, lorsque le Service traite des données personnelles pour le compte du Client, du Data Processing Agreement (DPA).
Le Client reconnaît avoir disposé des informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins.
4. Compte client et accès
L'accès au Service requiert la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué via les identifiants du Client est réputé effectué par lui.
Selon le tier souscrit, le Client peut inviter jusqu'à 1 (Starter), 2 (Pro) ou 5 (Agency) Utilisateurs à son espace de travail. Toute fraude, partage de comptes au-delà des seats autorisés ou contournement des limites pourra entraîner la suspension du Service.
5. Description du Service
GoProspect transforme une URL fournie par le Client en un dossier de prospection complet, livré en une quinzaine de minutes :
- Un audit PDF stylé à la charte graphique du Client ;
- Une maquette HTML cliquable du nouveau site potentiel ;
- Un email de pitch et une battle card de closing ;
- Un devis personnalisé calculé à partir du catalogue de prestations et du taux horaire renseignés par le Client.
Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers, notamment Anthropic (Claude) et kie.ai (Nano Banana Pro). Les contenus générés sont des aides à la décision et à la vente, dont l'usage commercial relève de la responsabilité du Client. Le Client s'engage à relire et valider tout livrable avant diffusion à un tiers.
6. Abonnements et crédits
6.1 Tiers d'abonnement mensuel
- Starter : 49 € HT/mois, 5 audits inclus, 1 utilisateur.
- Pro : 149 € HT/mois, 20 audits inclus, 2 utilisateurs, chat agent inclus.
- Agency : 399 € HT/mois, 100 audits inclus, 5 utilisateurs, white-label complet.
6.2 Packs de crédits ponctuels
En complément des abonnements, le Client peut acquérir des Packs de crédits hors-abonnement : 39 € HT, 119 € HT et 249 € HT. Les crédits sont utilisables dans la limite de 12 mois à compter de leur achat.
6.3 Quotas et dépassements
Les audits non consommés au cours d'un mois ne sont pas reportés. En cas de dépassement du quota mensuel, le Client peut acheter des Packs ponctuels ou faire évoluer son tier.
7. Tarifs, paiement et facturation
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée sur la facture, conformément à la réglementation en vigueur (TVA belge à 21 % pour les clients soumis à TVA, application du mécanisme d'autoliquidation pour les clients professionnels intra-UE disposant d'un numéro de TVA valide).
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucun paiement par virement IBAN/SEPA n'est proposé à ce jour. L'Éditeur n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires complètes du Client.
Les abonnements sont prélevés à terme à échoir le jour anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, le Service pourra être suspendu après notification et tentatives de relance, sans préjudice du droit de l'Éditeur à recouvrer les sommes dues.
8. Tarif de lancement verrouillé
Tout Client ayant souscrit à un Abonnement avant l'évolution tarifaire bénéficie d'un tarif de lancement verrouillé à vie : le prix mensuel hors taxes ne sera jamais augmenté tant que le Client maintient son abonnement actif et sans interruption. En cas de résiliation puis de re-souscription, le tarif applicable sera celui en vigueur à la date de la nouvelle souscription.
Le passage à un tier supérieur s'effectue au tarif de lancement correspondant si celui-ci est encore disponible, sinon au tarif public en vigueur.
9. Essai et politique de remboursement
Le Client bénéficie d'une période de 14 jours satisfait ou remboursé à compter de sa première souscription, à condition qu'aucun audit n'ait été consommé. La demande de remboursement doit être adressée par email à aqagencybelgium@gmail.com ; le remboursement intégral est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.
En cas d'annulation en cours de cycle de facturation, un remboursement au prorata des jours non consommés du cycle en cours est effectué. Les Packs de crédits déjà partiellement consommés ne sont pas remboursables.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (et au droit européen équivalent), le Client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation pour la fourniture immédiate du Service numérique commencée avec son accord exprès.
10. Durée, renouvellement et résiliation
Les Abonnements sont conclus pour une durée mensuelle, par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (rubrique « Facturation »), sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date.
L'Éditeur peut résilier ou suspendre le Service en cas de violation grave des CGV par le Client (notamment : usage frauduleux, contournement des quotas, atteinte aux droits de tiers, défaut de paiement persistant), après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Programme d'affiliation
GoProspect propose un programme d'affiliation ouvert à tout Client :
- Commission de 30 % à vie sur les paiements récurrents des filleuls actifs ;
- Le filleul bénéficie d'une réduction de 20 % pendant les 3 premiers mois de son abonnement ;
- Cookie d'attribution d'une durée de 60 jours ;
- Versements effectués manuellement, sous réserve qu'aucun remboursement ni rétro-facturation (chargeback) ne soit intervenu sur le filleul.
Toute pratique frauduleuse (auto-parrainage, achats fictifs, spam, faux comptes) entraîne la fermeture immédiate du compte affilié et la perte des commissions non versées.
12. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques, de désassembler ou de copier le Service ;
- S'assurer que les URL soumises et les contenus uploadés (logos, photos, prestations) ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- Relire et valider chaque livrable avant diffusion auprès d'un Prospect ou d'un tiers ;
- Ne pas utiliser le Service pour générer des contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code, interfaces, charte graphique, marque GoProspect, templates, prompts, algorithmes) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit n'est concédé au Client autre qu'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de son Abonnement.
Le Client conserve l'entière propriété de ses données d'entrée (logos, charte, catalogue de prestations, informations clients) ainsi que des livrables générés à partir de celles-ci. Le Client garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers fondé sur ces données.
14. Données et confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Service traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties sont liées par le Data Processing Agreement (DPA), qui constitue une annexe contractuellement opposable des présentes CGV.
Les audits sont conservés 12 mois à compter de leur génération. Le Client peut à tout moment demander leur suppression ou exporter l'intégralité de ses données depuis son tableau de bord.
15. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7. Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) chiffré n'est fourni à ce stade. L'Éditeur peut suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, en privilégiant les créneaux à faible affluence et en informant les Clients lorsque cela est possible.
16. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que les livrables générés sont exempts d'erreurs factuelles, ni que leur usage commercial produira des résultats déterminés. Les contenus générés par IA peuvent comporter des inexactitudes : leur validation finale relève du Client.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou perte de réputation.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, incluant notamment : panne majeure d'un prestataire d'hébergement ou d'IA, attaque informatique massive, décision d'autorité, conflit armé, pandémie.
18. Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients sont informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV. Le Client qui refuse les nouvelles CGV peut résilier son Abonnement sans frais.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur dans son pays de résidence.